Apprentissage : des aides à l’embauche des jeunes alternants

Dirigeant d’entreprise profites-en. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 ! Mais concrètement, comment cela fonctionne ? 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide en 2023 ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il vous suffit de remplir 3 conditions

• Le contrat signé doit être un contrat d’apprentissage
• Le contrat doit être conclu en 2023
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Bac+ 2 à Bac+ 5) du cadre national des certifications professionnelles

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, il vous faut respecter l’une des 2 conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Quel est le montant de l’aide en 2023 ?

Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à l’entreprise, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Comment l’aide est-elle versée ?

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire. Après avoir saisi en ligne les attestations de présence des contrats aidés sur la plateforme SYLAé, chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de règlement à l'employeur.

Comment demander l’aide en 2023 ?

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti. Vous n'avez aucune autre demande particulière à formuler. En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

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